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Comment conclure la procédure de marché public ?

Mise à jour le 17 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à notifier votre décision en respectant les règles de fond et de forme en la matière ; en effet, la décision d’attribution est un acte susceptible d’être contesté devant le juge.

Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché, en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

Schéma
Comment conclure la procédure de marché public ?

Le présent schéma récapitule les différentes étapes entre la décision d’attribution du marché, à l’offre économiquement la plus avantageuse, et sa mise en œuvre. Les étapes d’information du candidat retenu et des candidats évincés, ainsi que les mesures de publicité liées à l’attribution y figurent également, ainsi que les principaux délais à respecter.

> Voir le schéma
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