Décisions territoriales - Schémas de procédures

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FICHE
8203

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Schéma
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

La procédure à mettre en œuvre pour conclure un marché public varie selon le volume prévisionnel de la commande : plus celui-ci est important, plus le formalisme est strict. Ce schéma récapitule donc, à titre d'aide-mémoire, quels sont les seuils de procédure au-delà desquels telle ou telle procédure doit être mise en œuvre (dispense de formalité, procédure adaptée, procédure formalisée).

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