Décisions territoriales - Schémas de procédures

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Exemple de délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

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Outil : dtou347

Donnée pour toute la durée du mandat du maire, cette délégation facilite le fonctionnement quotidien de l’administration municipale pour toutes les opérations relevant de l’organisation des marchés.

Type : Document

Taille : 69 KB

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