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Délivrer un passeport biométrique en mairie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

5 outils associés

Contexte

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

La réalisation du passeport biométrique nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil (DR). Environ deux mille communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Si vous faites partie des collectivités équipées pour délivrer un tel passeport, voici la marche à suivre pour répondre aux demandes qui vous sont faites.

Schéma
Délivrer un passeport biométrique en mairie

La procédure de demande, puis de délivrance d’un passeport biométrique, sans être très complexe, obéit à des règles qu’il convient de respecter. Notre schéma décrit chaque étape de la constitution du dossier et de la délivrance du titre.

> Voir le schéma
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