Décisions territoriales - Schémas de procédures

Découvrir ce produit
OUTIL
dtou604

Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.

Type : Document

Taille : 74 KB

Date de sortie : 31/01/2018

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Décisions territoriales - Schémas de procédures

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.