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Mener les opérations de réception des travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte par lequel il accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves.

Cet acte est fondamental : il permet de vérifier que le constructeur a exécuté toutes les prestations, conformément aux prescriptions du marché, et plus généralement aux règles de l’art. C’est sur la base du procès-verbal de réception que se jouera bien souvent l’issue des litiges qui peuvent naître ensuite, quant au paiement ou à la bonne réalisation des prestations commandées.

Schéma
Mener les opérations de réception des travaux

La réception des travaux est importante, car c’est d’elle que vont dépendre les éventuelles possibilités de recours ultérieures. Si les opérations matérielles de réception sont le plus souvent menées par le maître d’œuvre, c’est en revanche à vous qu’il revient de décider si oui ou non la réception doit être prononcée, avec ou sans réserves. Il convient donc de bien connaître les étapes et délais propres à cette procédure, afin d’éviter la formation d’une décision tacite de réception, qui vous serait ensuite opposable.

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