Décisions territoriales - Schémas de procédures

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FICHE
11040

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Schéma
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

À compter du 1er octobre 2018, vous devrez obligatoirement mettre à disposition les données essentielles concernant vos contrats de commande publique. Notre schéma précise comment procéder à cette mise à disposition au jour le jour, une fois que vous aurez créé la plateforme nécessaire à leur stockage et à leur consultation.

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