Décisions territoriales - Schémas de procédures

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Outil : dtou7887

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat, et ce avant la mise en application du contrat de concession, ou avant l’entrée en vigueur de l’avenant. La liste des informations à produire est établie dans notre outil.

Vous devez par ailleurs publier annuellement à chaque date anniversaire du contrat 3 données relatives à l’exécution du contrat de concession, qui ne sont pas listées ici.

Type : Modèle de document

Taille : 113 KB

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