Décisions territoriales - Schémas de procédures

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Outil : dtou7886

En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marché public. Ces données, ainsi que leur format de présentation, sont listées dans notre outil. Vous devrez les mettre à disposition dans les deux mois suivant la notification du marché public ou de son avenant.

Type : Modèle de document

Taille : 115 KB

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