Décisions territoriales - Schémas de procédures

Découvrir ce produit
OUTIL
dtou7886

Référentiel des données relatif aux marchés publics

En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marché public. Ces données, ainsi que leur format de présentation, sont listées dans notre outil. Vous devrez les mettre à disposition dans les deux mois suivant la notification du marché public ou de son avenant.

Type : Modèle de document

Taille : 115 KB

Date de sortie : 31/01/2018

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Décisions territoriales - Schémas de procédures

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.