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Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Mise à jour le 09 sept. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être amené à procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne. Il se doit également de suivre les évolutions de cette hospitalisation, qu’il l’ait initiée ou non.

Schéma
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Ce schéma montre les différentes étapes de la procédure d’hospitalisation administrative, d’abord dans sa phase d’urgence pilotée par le maire, ensuite dans sa consolidation par le préfet, qui est l’autorité de droit commun en la matière.

> Voir le schéma
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