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Décisions territoriales - Schémas de procédures

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Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence

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Outil : dtou6515

L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un certificat médical établi par un médecin extérieur à l’établissement.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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