Décisions territoriales - Schémas de procédures

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9878

Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

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Schéma
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

La procédure concurrentielle avec négociation permet, dans certains cas de figure, d’engager des négociations avec des opérateurs économiques préalablement sélectionnés au-delà des seuils de procédure formalisée. Cette procédure est toutefois très encadrée. En voici les règles principales.

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