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Recruter par mise à disposition

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans l’arsenal légal et réglementaire qui encadre la carrière des agents publics.

Une collectivité peut mettre à disposition un de ses fonctionnaires à l’extérieur et recevoir, de la même manière, des fonctionnaires relevant d’autres statuts, les règles de mobilité s’appliquant d’une façon comparable et réciproque.

À noter que les agents sous contrat à durée indéterminée peuvent, depuis la publication du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, être mis à disposition auprès des services de l’État ou des hôpitaux. Auparavant, seuls des CDI de l’État pouvaient être mis à disposition des deux autres fonctions publiques, sans que l’inverse soit vrai, ce qui créait un déséquilibre de traitement entre agents, anomalie corrigée par le législateur.

Schéma
Recruter par mise à disposition

Si la mise à disposition est une modalité de la position d’activité des agents territoriaux, la mise en œuvre du transfert de l’agent de son administration d’origine vers son administration d’emploi requiert toutefois qu’une procédure spécifique soit respectée. Celle-ci a pour vocation, tout à la fois, d’organiser le « transport » de l’agent et de convenir des charges financières des deux personnes publiques concernées.

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