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Verser les primes et indemnités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières, à raison de conditions de travail spécifiques, de risques encourus, etc.

Par ailleurs, la quasi-totalité des agents, fonctionnaires ou non, perçoivent des primes qui apparaissent comme des compléments de traitement « traditionnels », entrés dans les mœurs depuis des décennies et devenus consubstantiels à l’emploi public, au point de représenter un enjeu extrêmement fort du dialogue social.

Schéma
Verser les primes et indemnités

Le régime des primes et indemnités est important au sein de la collectivité, car il participe à l’attractivité de votre structure. Que votre politique soit généreuse ou plus prudente, il convient en tout cas qu’elle soit parfaitement claire. Si aucune étude d’ensemble n’a été faite depuis les débuts de la décentralisation, une remise à plat peut s’avérer utile. Voici comment la mener.

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