Quel type de procédure faut-il privilégier pour des contrats d’innovation ?

Question

Accepted Answer

Le covoiturage de courte distance nécessite de réaliser de nombreuses expérimentations. Pour cela, plusieurs types de contractualisation sont possibles (marché public, partenariat d’innovation, concours, etc.). Le choix du type de contractualisation dépend de nombreux paramètres : stade de développement de l’innovation, acteurs en présence, engagements financiers, durée, etc. 
 Dans certains cas, il s’avère que les marchés publics classiques sont adaptés à la réalisation d’innovations. La start-up  Ecov , par exemple, expérimente depuis 2016 une solution de covoiturage local, d’abord grâce à un partenariat d’innovation, ensuite  via  des marchés publics. 
 Le guide de la commande publique réalisé par l’ATEC,   La Commande publique au service de l’innovation  , recense l’ensemble des procédures et détaille la manière de s’en saisir.

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les collectivités, illustrés de cas concrets

Contexte