Modèle de règlement d’utilisation d’un TAD

Outil : dtou6081

Grâce à ce modèle, vous disposez de pistes pour développer les conditions d’utilisation spécifiques de votre TAD. Vous pouvez ainsi construire votre règlement d’utilisation du service et le diffuser auprès de la population et des usagers.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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