Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique

Contexte

Depuis le 1^er mars 2017, et en vue de simplifier les démarches administratives préalables à la réalisation de certains projets, plusieurs procédures ont été regroupées sous l’empire de l’autorisation environnementale unique (AEU).

Instruite sous l’autorité du préfet, l’AEU vise à intégrer les obligations issues de législations diverses (Code de l’environnement, Code de l’énergie, Code des transports, etc.).

Soumise à un formalisme strict, cette procédure est détaillée au titre VIII du livre 1^er du Code de l’environnement.