Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial modifie l’article R. 229-51 du Code de l’environnement. Il rappelle que le PCAET comprend un dispositif de suivi et d’évaluation et précise son objet :

« Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du [SRCAE]. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. »

L’importance du suivi et de l’évaluation apparaissent clairement aussi bien dans une logique d’amélioration continue que de transparence et de redevabilité auprès des acteurs engagés et des citoyens. Cela présente toutefois une certaine complexité sur le plan opérationnel.