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Élaborer ou réviser un plan de mobilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible avec le SCoT et s’impose au PLU et à la carte communale.

Ces documents peuvent être obligatoires, ou les collectivités peuvent choisir d’y recourir sans y être contraintes par les textes. Afin de le faire sans se tromper, il convient d’en connaître les spécificités et les modalités d’élaboration.

Schéma
Élaborer ou réviser un plan de mobilité

L’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire dans les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. La procédure d’élaboration de ce plan est soumise à un formalisme strict. Elle requiert l’association de l’ensemble des institutions concernées tout au long d’une procédure dont le présent schéma retrace les étapes essentielles.

> Voir le schéma
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