Gérer l’assainissement des eaux usées

Chaque commune ou intercommunalité a élaboré (ou aurait dû élaborer), avant la fin de l’année 2013, un schéma d’assainissement collectif, qui contient un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Il comporte notamment :

• un plan du réseau mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures ;
• un inventaire des linéaires de canalisations, l’année ou la période de leur pose, ainsi qu’un certain nombre d’autres opérations définies par le Code de l’environnement , et qui ont vocation à alimenter le téléservice mis en place pour les travaux effectués à proximité des réseaux ;
• les informations disponibles sur les matériaux utilisés et le diamètre des canalisations.

Les immeubles raccordés y sont recensés, ainsi que ceux qui ne le sont pas ou ne le sont pas encore. La collectivité ou l’intercommunalité doit, à partir de ce recensement, établir un zonage de l’assainissement collectif (qui à terme doit regrouper tous les immeubles faisant partie de « l’agglomération d’assainissement ») et de l’assainissement non collectif.

Ce schéma est, au moment de son élaboration, soumis à enquête publique.

Il doit ensuite être mis à jour chaque année, notamment en intégrant les vérifications et relevés topographiques effectués lors des interventions effectuées sur le réseau. Il doit être rendu compte de ces mises à jour dans le rapport annuel relatif au fonctionnement du service d’assainissement.

La collectivité ou l’intercommunalité doit par ailleurs établir un règlement intérieur du service d’assainissement et un rapport annuel d’activité.