Aménagement des territoires

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Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

Cet organigramme vous donne les principaux repères utiles pour instaurer la participation pour le financement de l’assainissement collectif, puis la recouvrer.

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