Aménagement des territoires

Convention portant mise à disposition de locaux de collège

Outil : dtou8163

Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire.

Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel pour mettre en place cette démarche sur votre territoire.

Type : Modèle de document

Taille : 153 KB

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