Logo produit Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
14290

Les applications de la loi relative à l’industrie verte
Nouveauté 21 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Face aux enjeux éco-environnementaux contemporains, l’État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu’il s’agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l’équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l’utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d’objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d’autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l’instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l’industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l’environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques concernant les collectivités publiques.

FICHE
14291

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités
Nouveauté 21 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de la parution de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, accompagnée de quatre décrets d’application. Cette ordonnance fixe des objectifs applicables au renouvellement des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs publics, dans les achats publics, pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

FICHE
6801

Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable
Mise à jour 21 mars 2024 #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche actualisée propose des outils et une méthodologie pour repenser les modes de production et de consommation afin de « consommer autrement » au niveau de la collectivité. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.

FICHE
7896

Développement durable : les actions incontournables
Mise à jour 21 mars 2024 #Développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche, dédiée aux actions incontournables du développement durable, est mise à jour pour tenir compte de l’évolution récente des contraintes légales et réglementaires et de l’émergence des nouveaux enjeux dans l’action des collectivités.

FICHE
7222

Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
Mise à jour 21 mars 2024 #Restauration  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’évaluation du niveau de gaspillage alimentaire dans un restaurant collectif est l’étape préalable à tout projet de lutte contre le gaspillage. Cette fiche actualisée présente les points clés pour mettre en place ce diagnostic.

FICHE
11037

Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim
Mise à jour 21 mars 2024 #Restauration  #Responsabilité sociale et environnementale  #Normes et labels  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.

FICHE
14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 31 janv. 2024 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent en place ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 31 janv. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à l’annulation partielle de plusieurs dispositions, trois décrets du 27 novembre 2023 ont été publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience » : le décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, le décret n° 2023-1097 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, et le décret n° 2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer leurs apports.

FICHE
2729

L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Mise à jour 31 janv. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Stratégie de communication  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La transition écologique constitue un véritable défi qui impose de véritables engagements favorisant le mieux-vivre ensemble. Au niveau local, chacun est en capacité d’agir pour l’environnement à condition qu’il y ait une synergie reconnue avec sa collectivité de résidence. Cette fiche actualisée propose des pistes et des préconisations opérationnelles.

FICHE
14219

Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Nouveauté 27 nov. 2023 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. La présente fiche retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

FICHE
14223

Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires
Nouveauté 27 nov. 2023 #Efficacité énergétique 
L’urgence climatique impose la maîtrise et la flexibilité de notre consommation énergétique, qui doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS », est ainsi venu compléter le « décret tertiaire » afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, qui définit les critères techniques auxquels doivent répondre les dispositifs obligatoires de pilotage des systèmes techniques de bâtiments tertiaires. Cette fiche fait le point.

FICHE
14225

Les obligations réelles environnementales (ORE)
Nouveauté 27 nov. 2023 #Protection de l'environnement  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle qu’il incombe à chacun de participer à la protection du patrimoine commun de la nation qu’est l’environnement. Si de nombreux mécanismes existaient déjà, la loi biodiversité du 8 août 2016 a complété les dispositifs existants en créant un nouveau type de contrat spécifique à la protection volontaire de la biodiversité chez soi : les obligations réelles environnementales (ORE). Cette fiche fait le point sur ce dispositif, envisagé dans une perspective de transmission d’un « patrimoine vert » aux générations futures.

FICHE
14226

Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?
Nouveauté 27 nov. 2023 #Mobilité (transport)  #Efficacité énergétique  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Aussi, l’Union européenne a-t-elle acté la fin de la production des voitures thermiques d’ici la fin de l’année 2035. Le besoin de bornes de recharge pour véhicules décarbonés va donc inévitablement s’accroître au fil du temps. Alors que 90 % des sessions de recharge s’effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d’une infrastructure publique. Son déploiement est donc indispensable pour permettre de répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité. Cette fiche donne les clés pour élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve).

FICHE
14206

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
Nouveauté 27 sept. 2023 #Protection de l'environnement  #Énergie  #Milieux naturels  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Dans un objectif de « zéro perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche en présente les modalités de mise en œuvre.

FICHE
14204

Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Nouveauté 27 sept. 2023 #Tourisme 
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l'attrait local et la préservation des sites, de leurs ressources et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national, ce qui génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme et encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire.

FICHE
14183

Le dessalement de l’eau de mer : procédés et impacts environnementaux
Nouveauté 25 juil. 2023 #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’eau douce facilement disponible (lacs, fleuves, certaines eaux souterraines) ne représente que 0,07 % de la ressource totale. Le dessalement de l’eau de mer connaît en conséquence un grand essor sur la planète et fournit aujourd’hui 8 % de l’eau potable dans le monde. Alors qu’elle était totalement marginalisée en France, l’idée de recourir au dessalement de l’eau de mer afin de pouvoir pallier les pénuries d’eau potable, notamment pour les collectivités côtières, émerge. Néanmoins, si l’idée peut sembler tentante, le processus de désalinisation n’est pas neutre écologiquement et énergétiquement. Cette nouvelle fiche fait le point.

FICHE
7207

Prévenir la pollution des nappes phréatiques
Mise à jour 25 juil. 2023 #Pollution  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines et, dans de nombreuses communes, elles constituent la seule source d’approvisionnement en eau potable. Cependant, 41 % des eaux souterraines françaises ne sont pas en bon état chimique. Les collectivités territoriales, fortement concernées par les enjeux de préservation des ressources en eau, peuvent agir directement et indirectement sur la préservation de la qualité de l’eau des nappes phréatiques, par des actions notamment de suppression ou de réduction des sources de pollution. Cette fiche actualisée fait le point sur les actions pouvant être mises en place à l’échelle d’un territoire.

FICHE
13868

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Mise à jour 25 juil. 2023 #Construction immobilière  #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche, qui présente le « décret tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019 venu fixer les objectifs de réduction de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, a été mise à jour pour intégrer quelques précisions et références récentes (décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires notamment) et concernant l’évolution à venir du dispositif.

FICHE
9740

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Mise à jour 25 juil. 2023 #PCET  #Bilan carbone  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges, dit « réglementaire », applicables aux collectivités territoriales.

FICHE
9229

Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires
Mise à jour 25 juil. 2023 #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).

FICHE
7206

Préserver et gérer les ressources en eau
Mise à jour 31 mai 2023 #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Au lendemain de la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.

FICHE
2469

Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?
Mise à jour 31 mai 2023 #Eau  #Maire  #Risque naturel et environnemental 
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.

FICHE
7210

Récupérer et recycler l’eau de pluie
Mise à jour 31 mai 2023 #Recyclage  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Alors que de nombreux départements sont déjà placés en alerte sécheresse, l’eau de pluie apparaît plus que jamais comme une ressource rare et précieuse. Sa récupération et son recyclage représentent d’importants leviers de préservation des ressources en eau potable pour les collectivités territoriales. Cette fiche, qui en présente le cadre réglementaire, a été mise à jour au regard notamment du grand plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales, établi pour la période 2022-2024.

FICHE
7216

Les études d’impact
Mise à jour 27 mars 2023 #Étude d'impact  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le cadre réglementaire relatif aux études d’impact a connu quelques évolutions en 2021 et 2022. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets et le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.

FICHE
7214

L’environnement industriel et les risques technologiques
Mise à jour 27 mars 2023 #Risque technologique et industriel  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques. Cette fiche actualisée présente la façon dont sont appréhendés ces risques sous le prisme de la directive européenne Seveso et de la loi française dite « loi risques », qui prévoit la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

FICHE
7215

Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach
Mise à jour 27 mars 2023 #Risque technologique et industriel  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Destiné à l’évaluation et au recensement des substances chimiques, le règlement européen Reach modifie en profondeur la gestion de ces substances par leurs fabricants, leurs importateurs et leurs utilisateurs. Cette fiche actualisée fait le point sur les mécanismes d’application de ce règlement européen.

FICHE
7121

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels prévisibles : le PPRNP
Mise à jour 30 janv. 2023 #Aménagement territorial  #Risque naturel et environnemental  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’aggravation de la violence des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans les politiques locales d’urbanisme, d’autant que le développement de l’urbanisation a entraîné une vulnérabilité accrue des territoires à ces phénomènes ainsi qu’aux risques technologiques. Cette fiche actualisée fait le point sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

FICHE
7124

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)
Mise à jour 30 janv. 2023 #Plan communal de sauvegarde  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
En raison de nouveaux sinistres majeurs rencontrés depuis la création du dispositif, tels que le séisme survenu en Ardèche en 2019 ou les pluies diluviennes dans la vallée de la Roya en 2020, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi Matras », est venue conforter les plans communaux de sauvegarde (PCS), mais surtout renforcer le dispositif en favorisant le développement des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Cette mise à jour intègre les apports de cette loi et de ses récents décrets d’application, venus fixer le contenu des PCS et PICS, ainsi que les recommandations en matière d’exercices et de mobilisation de la population.

FICHE
8608

Élaborer ou réviser un plan de mobilité
Mise à jour 30 janv. 2023 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « loi LOM », a profondément réformé l’approche des collectivités en matière de mobilité. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont notamment devenus « plans de mobilité ». Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte de ce changement.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Nouveauté 22 nov. 2022 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Les enjeux de l’achat public durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux. Cette fiche fait le point et intègre notamment les nouveaux objectifs du plan national des achats durables (PNAD) ainsi que les modifications du Code de la commande publique induites par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience ».