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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 29 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Mise à jour 29 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante. Cette fiche est actualisée pour prendre en compte les dernières actualités réglementaires en ce sens. Son outil dédié aux matériaux concernés par le repérage de l’amiante intègre également les derniers ajustements de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Quelques précisions et références juridiques et bibliographiques viennent enrichir cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de la consommation d’énergie, intègre de nombreuses précisions concernant notamment les labels et certifications.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la réglementation thermique pour les bâtiments existants « élément par élément » et « globale ».

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Si cette réglementation n’est plus appliquée aux nouvelles constructions depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, sa connaissance a encore tout son sens, notamment pour s’assurer d’une conformité éventuelle ou dans le cadre d’un diagnostic global de son parc immobilier.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et les objectifs de la RT 2012 applicable aux nouvelles constructions en remplacement de la RT 2005, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) au 1er janvier 2022.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 29 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Nouveauté 29 mars 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’appréhender l’ensemble des possibilités que celui-ci lui offre afin d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Nouveauté 29 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. À jour de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), cette fiche vise à intégrer des spécifications techniques dans le cahier des charges, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.