Préserver et gérer les ressources en eau

L’eau douce est une ressource indispensable pour l’homme et son environnement, qu’elle soit issue des nappes phréatiques, des lacs, des rivières ou de la pluie. Une forte croissance de la population, une utilisation peu rationnelle et la pollution des réserves représentent autant d’enjeux rendant nécessaire l’implication des collectivités pour assurer une exploitation responsable de l’eau.

Pollution, surexploitation des ressources pouvant aboutir à l’épuisement, importants coûts énergétiques et financiers des opérations de prélèvement, pompage, traitement, distribution, évacuation et épuration, changements climatiques… Tous ces facteurs appellent les acteurs de l’eau à se mobiliser pour préserver et gérer durablement les réserves en eau douce (cf. Biodiversité, milieux et ressources). En effet, la maîtrise de la consommation et l’évolution des comportements peuvent permettre de rationnaliser l’exploitation, de diminuer la pollution et de ralentir la création de nouveaux ouvrages de captage, limitant donc les pollutions associées tout en limitant le besoin d’aller chercher de l’eau toujours plus loin avec des procédés plus sophistiqués et coûteux. De plus, les économies d’eau réalisées permettent des économies financières non négligeables, notamment à l’échelle d’une collectivité territoriale.

Cet enjeu est pris en compte par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années :

• directive-cadre sur l’eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 adoptée par la Commission européenne : elle fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux souterraines et un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique. La DCE est transposée en France par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004  : protection et restauration des milieux aquatiques ;
• directive n° 2006/118/CE concernant la protection des eaux souterraines de tout type de pollution ou détérioration ;
• plan d’adaptation de la gestion de l’eau en agriculture de 2011 dont les principaux objectifs sont la création de nouvelles retenues d’eau et la réduction des volumes d’eau prélevés ;
• feuille de route sur la politique de l’eau de septembre 2013 qui insiste sur l’importance d’une « gestion pérenne des ressources en eau » et du renforcement de « la gouvernance locale » ;
• schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) : outils de planification propres à chacun des 7 bassins hydriques français œuvrant pour une gestion intégrée de l’eau. Ces plans fixent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée des ressources en eau dans le respect des principes de la directive-cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau ainsi que des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau ;
• schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) : autre outil de mise en œuvre de la DCE élaboré, quant à lui, à l’échelle départementale pour la planification collective, l’établissement d’objectifs généraux d’utilisation, valorisation et protection quantitative et qualitative de l’eau.

Il existe de nombreux mécanismes de soutien, techniques et financiers, à la préservation de l’eau :

• agences de l’eau françaises, qui mettent notamment en œuvre les Sdage et Sage (subventions, prêts) ;
• fonds Feder (Union européenne) ;
• Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) : il fournit un appui technique et scientifique (et financier pour l’Outre-mer et la Corse). L’Onema est notamment en charge de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, un outil de gestion et de suivi des services d’eau et d’assainissement pour les collectivités permettant également la comparaison avec des situations similaires ;
• conseils régionaux et généraux (appui technique et financier).