Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

Contexte

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des caractéristiques sociales ou environnementales, ces dernières pouvant être définies par référence à tout ou partie d’un label (CCP, art. R. 2111-13).

Mais de quoi parle-t-on au juste ? Label, étiquetage environnemental, marquage réglementaire, écolabel ? Difficile pour l’acheteur devant la multiplication des dénominations de connaître les garanties offertes et surtout de savoir lesquelles de ces déclarations entrent dans le cadre de la définition de label tel qu’entendu par le Code de la commande publique. Afin de s’assurer d’être en conformité avec les exigences réglementaires concernant les labels, le choix d’un écolabel officiel sera gage de simplicité. Quels sont les écolabels auxquels vous pouvez faire référence sans risquer un contentieux ?

Les développements suivants proposent une définition claire du label, de l’étiquetage environnemental et d’un écolabel. Seront ensuite décrits les écolabels officiels auxquels il est possible de faire référence tout en sécurisant juridiquement sa procédure.