Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Contexte

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est-à-dire qu’elles acquittent leurs factures auprès des prestataires toutes taxes comprises.

Cependant, contrairement aux entreprises, elles ne peuvent pas récupérer cette TVA auprès de leurs usagers. Les collectivités locales se trouvant en général en situation de « consommateur final », elles ne peuvent déduire celle-ci de leurs investissements.

En raison du rôle primordial des collectivités dans l’investissement, un mécanisme a donc été mis en place dès 1978 dans le cadre de la loi de finances : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

La loi de finances pour 2019 a modifié les contours de ce fonds qui connaît des évolutions notables depuis le 1^er janvier 2020.