L’
article L. 5131-2 du Code du travail
précise qu’« afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l’insertion et de l’emploi peuvent s’associer à ces plans. »
C’est donc le bloc communal qui est à la manœuvre pour initier, définir et organiser le Plie.
La
circulaire n° 99-40 du 21 décembre 1999
qui encadrait le déploiement et la gestion de ce dispositif et fixait la méthodologie d’élaboration des Plie venait donner des orientations méthodologiques à ces porteurs de projet. Texte de référence dans l’organisation et le développement des Plie sur le territoire, celui-ci n’est plus opposable aujourd’hui (application du
décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
), en raison de l’absence de création de nouveaux Plie, mais permet de comprendre la structuration des dispositifs existants.
Comme dans tout montage de projet, l’élaboration du Plie doit commencer par l’élaboration d’un diagnostic. L’objet même du Plie étant de coordonner un grand nombre d’acteurs, ce diagnostic doit obligatoirement être partagé.
Tous les acteurs du territoire doivent donc être associés (État, conseil régional, conseil départemental, Pôle emploi, mission locale…).
Le diagnostic permet de déterminer les besoins du territoire, mais permet surtout de s’interroger sur l’opportunité et la faisabilité d’un tel projet. En effet, les outils permettant de coordonner activement les politiques de l’emploi au niveau local se sont développés et il est important de rationaliser l’ensemble des dispositifs existants ou à créer.
À l’issue du diagnostic, il est élaboré un projet qui présente :
- le périmètre géographique du Plie ;
- les objectifs poursuivis ;
- le public ciblé ;
- la durée (qui ne peut excéder 5 ans conformément à l’
article R. 5131-3 du Code du travail
) ;
- les moyens (humains et financiers) qui devront être apportés.
Ce projet sera ultérieurement converti en protocole d’accord signé avec le représentant de l’État dans le département. Aussi, ce dernier soumet en amont le projet de Plie au conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).
Comme toute politique publique, les Plie doivent être évalués. La circulaire n° 99-40 du 21 décembre 1999 précisait que l’évaluation doit être dynamique afin de permettre des ajustements. Ainsi, celle-ci prendra deux formes :
- La première est une autoévaluation réalisée par les techniciens du Plie en lien avec l’ensemble des partenaires, éventuellement accompagnés par un organisme extérieur spécialisé. Cette évaluation peut être annuelle et doit permettre de réajuster la mise en œuvre de certaines actions sans perdre de temps.
- La deuxième évaluation est à l’initiative du préfet de région. Celle-ci est effectuée à mi-parcours. Elle s’attache à évaluer les pratiques, mais également la qualité des parcours proposés et l’atteinte des objectifs du Plie.
