C’est aujourd’hui exclusivement le juge administratif, quelles que soient les modalités de calcul de ladite redevance.
Elle est finalement des plus ambiguës : en effet, l’occupant, bien que bénéficiant d’une occupation précaire par principe, se voit transférer les droits du propriétaire public pour mieux défendre et protéger le domaine public local ainsi confié, voire des droits réels sur ce dernier… ce qui, finalement, n’est pas sans risques juridiques, spécialement pour l’occupant.
Le juge administratif amortit ces risques, en quelque sorte, en reconnaissant à ce dernier, dans certaines conditions, un droit à indemnité, spécialement en cas de « retrait » avant terme de son « autorisation » d’occuper ledit domaine.