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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces zones sont donc un outil de la mise en œuvre de la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux.

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La définition d’une ZAFR

Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est contrôlé et agréé par la Commission européenne. Il est utilisé par les États membres comme découpage territorial dans le cadre de l’attribution d’aides financières aux entreprises étant installées ou s’installant dans ces zones.

Les ZAFR identifient des zones en difficulté économique sur le territoire de l’Union européenne qui font l’objet, en vertu de l’article 107...

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