Les zones d’aménagement concerté

Contexte

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation, notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

La ZAC est par définition une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut cependant choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier l’aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés.

Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs.

Susceptible de bénéficier de dispositions particulières dans le plan local d’urbanisme (PLU), la ZAC offre à la collectivité qui en est à l’initiative la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.