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FICHE
7082

Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030
Mise à jour 21 févr. 2024 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L'Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l'ONU, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour le construire et le mettre en œuvre.

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9913

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mise à jour 21 févr. 2024 #Mobilité (transport)  #Aménagement territorial  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions règlementaires les plus récentes en la matière.

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9914

Smart Energy : du bâtiment au territoire
Mise à jour 21 févr. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Énergie  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions règlementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.

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10585

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Mise à jour 21 févr. 2024 #Entreprise  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Cette fiche actualisée fait le point sur la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.

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14247

Le Fonds vert
Nouveauté 26 déc. 2023 #Développement durable  #Subvention nationale 
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert », est effectif depuis janvier 2023. Cette fiche fait le point sur ce fonds visant à accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.

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7560

L’aménagement numérique des territoires
Mise à jour 26 déc. 2023 #Réseaux de fluides  #Attractivité du territoire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.

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7561

Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
Mise à jour 26 déc. 2023 #Population  #Projet de territoire  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
L’analyse de la démographie territoriale est une composante-clef pour cartographier et appréhender la dynamique d’un territoire, son attractivité, ou encore pour étudier toutes les interactions socio-politiques de l’échelon territorial considéré. Les enjeux politiques, sociaux et économiques qui gravitent autour de la question sont considérables ; la population française, chiffrée à 68 042 591 d’habitants en 2023, fait non seulement l’objet d’une répartition inégale sur le territoire national, mais fait également l’objet de fluctuations plus ou moins profondes en termes de vieillissement, de richesse, ou même de cloisonnement social. Cette mise à jour apporte notamment un éclairage sur les enjeux politiques se rapportant aux services publics, au système de péréquation/dotation, à l’étude des différentes strates démographiques, ainsi que sur le développement des outils en matière d’appréhension des mouvements de démographie territoriale.

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10348

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
Mise à jour 26 déc. 2023 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action Cœur de Ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement a lancé sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique.

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9871

Le programme Cosme
Mise à jour 26 déc. 2023 #Compétitivité du territoire  #Entreprise  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme Cosme vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. Cette fiche actualisée fait le point.

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10791

Créer un itinéraire de randonnée pédestre
Mise à jour 23 oct. 2023 #Piéton  #Tourisme  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Aménager des itinéraires de randonnée offre à une collectivité la possibilité de valoriser son territoire et contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche actualisée présente les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.

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11289

Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Mise à jour 23 oct. 2023 #Projet de territoire  #Économie circulaire  #Économie sociale et solidaire  #Collectivité territoriale  #Partenariat local  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
L’économie collaborative peut prendre plusieurs formes et tend à se développer, voire à supplanter des modèles plus traditionnels dans certains secteurs. Les collectivités doivent donc intégrer ces évolutions pour en faire un atout pour le développement de leur territoire. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les contours de l’économie collaborative et d’identifier les enjeux et les leviers d’action pour les territoires.

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13316

La gestion des autorisations de stationnement des taxis
Mise à jour 23 oct. 2023 #Véhicule  #Stationnement  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Malgré le développement des transports individuels de personnes alternatifs (VTC, covoiturage…), la présence de taxis sur un territoire peut être un atout pour améliorer les services offerts à la population. L’implantation de taxis sur une commune est cependant très encadrée. Cette fiche actualisée vous permettra d’organiser cette présence.

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13475

Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?
Mise à jour 23 oct. 2023 #Revitalisation territoriale  #Projet de territoire  #Partenariat local  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Les éléments repères contenus dans cette fiche actualisée vous permettent de construire pas à pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur votre territoire et le tissu économique local de vos villes moyennes.

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7632

Le programme Eurostars
Mise à jour 23 oct. 2023 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention européenne  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche actualisée présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.

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14204

Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Nouveauté 27 sept. 2023 #Tourisme 
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l'attrait local et la préservation des sites, de leurs ressources et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national, ce qui génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques. Cette fiche fait le point sur les clés à dispositions des administrations locales pour lutter contre le surtourisme, et encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire.

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7548

Conduire une opération d’expropriation
Mise à jour 27 sept. 2023 #Expropriation  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’expropriation est une procédure destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération satisfaisant l’utilité publique. Elle a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d'initier et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d'un refus du propriétaire d'une parcelle concernée par le projet. Cette fiche actualisée donne les clés pour conduire cette opération.

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9748

Système d’échange local : créer une monnaie locale
Mise à jour 27 sept. 2023 #Circuits courts  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en terme de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
13110

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
Mise à jour 27 sept. 2023 #Revitalisation territoriale  #Partenariat local  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La loi Élan du 23 novembre 2018 a créé l’opération de revitalisation de territoire pour permettre aux collectivités locales de remédier à des problématiques de dynamique territoriale. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions du cadre juridique découlant notamment de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi « 3DS »).

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7631

Le réseau Eureka
Mise à jour 27 sept. 2023 #Compétitivité du territoire  #Subvention européenne  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il promeut ainsi les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions relatives notamment au nouveau programme « Horizon Europe » (2021-2027).

FICHE
9229

Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires
Mise à jour 26 juin 2023 #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).

FICHE
9740

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Mise à jour 26 juin 2023 #PCET  #Bilan carbone  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges dit réglementaire, applicables aux collectivités territoriales.

FICHE
9661

Quelles compétences pour quels territoires ?
Mise à jour 26 juin 2023 #Modification de périmètre  #Répartition et exercice des compétences  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette fiche, qui présente les lois de référence et la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, a été mise à jour au regard des dispositions les plus récentes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi MDS », circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales notamment).

FICHE
7630

Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
Mise à jour 26 juin 2023 #FEADER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Feader accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi dans l’amélioration de leur organisation face aux changements climatiques et économiques (secteur sylvicole notamment). Quelques précisions viennent compléter cette fiche au regard du plan stratégique 2023-2027 de la PAC à laquelle le Feader se rattache.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Nouveauté 24 avr. 2023 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis, à travers l’objectif de zéro artificialisation nette. Deux décrets ont précisé les modalités d’application du texte en 2022, s’agissant notamment de la nomenclature des espaces artificialisés et non artificialisés. Une proposition de loi du Sénat a par ailleurs été déposée en décembre 2022 pour améliorer le cadre juridique du ZAN.

FICHE
14142

Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
Nouveauté 24 avr. 2023 #Revitalisation territoriale  #Politique de Santé  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.

FICHE
9667

Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Mise à jour 24 avr. 2023 #Compétitivité du territoire  #Ingénierie territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale qu’un territoire peut maîtriser les connaissances nécessaires à son développement, lui permettant d'analyser et de suivre la mouvance du tissu économique local. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place un observatoire économique, base nécessaire à toute démarche d’intelligence territoriale.

FICHE
7614

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
Mise à jour 24 avr. 2023 #Urbanisme commercial  #Domaine privé  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.

FICHE
7565

Les aides à finalité régionale
Mise à jour 24 avr. 2023 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
9666

Analyser et développer l’offre en matière de santé
Mise à jour 27 févr. 2023 #Diagnostic de territoire  #Santé publique  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La santé et les disparités territoriales en matière d’offre de soins sont une préoccupation importante des Français et des élus. Cette fiche, qui permet de comprendre la territorialisation de la politique de santé, est enrichie de données et précisions utiles à la structuration de l’offre de soins sur votre territoire.

FICHE
9680

Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Mise à jour 27 févr. 2023 #Établissement de santé  #Professionnel de santé  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit dans une démarche globale entre les différents acteurs d’un territoire dans le but de lutter contre la désertification médicale. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant le cadre réglementaire, la définition et le financement d’une maison de santé pluriprofessionnelle.