Éducation

Modèle de réclamation auprès du médiateur pour un usager

Outil : dtou4292

L’usager s’adresse directement au médiateur. Il doit lui fournir toutes les informations lui permettant d’apprécier la légitimité de sa demande et de fonder son intervention éventuelle.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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