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La représentativité des syndicats des personnels au plan national

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Outil : dtou5433

Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges qu’ils obtiennent aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) qui sont organisées tous les 3 ans (tous les 4 ans à partir de 2014). Elle varie en fonction des différentes catégories de personnels.

Type : Modèle de document

Taille : 186 KB

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