Le règlement intérieur

Le rôle du règlement intérieur

Fruit des préoccupations sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations de l’enfant et de l’adolescent et les finalités assignées à l’éducation. À onze ans d’intervalle, les circulaires du 11 juillet 2000 et du 1^er août 2011 donnent l’image des évolutions survenues dans les manières de voir. Dans le prolongement immédiat de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, le règlement intérieur contribue à la cohésion de la communauté éducative et à l’expression de l’autonomie juridique de l’EPLE. S’il n’a pas perdu ces vertus essentielles et fondatrices, il apparaît aujourd’hui davantage comme un instrument de sécurisation de l’établissement scolaire confronté à un environnement jugé plus incertain.

Le règlement intérieur assure la régulation de la vie de l’établissement et les relations entre les membres de la communauté éducative. Longtemps, le droit coutumier constituait la source des règles écrites ou implicites émaillant la vie des collèges et des lycées. Au cours des trente dernières années, l’entrée du droit dans les enceintes scolaires et la création de l’EPLE a bouleversé le cadre des références. Texte à dimension éducative, le règlement intérieur se conforme aux normes juridiques supérieures : conventions internationales, dispositions constitutionnelles, loi et règlements en vigueur dont il est l’émanation. Par ailleurs, il est devenu l’expression morale de l’autonomie dont dispose l’EPLE à travers ses compétences réglementaires.

Les finalités du règlement intérieur

L’objet du règlement intérieur comporte deux finalités essentielles :

• définir les règles d’organisation interne ;
• préciser les conditions d’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté éducative et principalement des élèves.

Chaque établissement dispose d’une configuration matérielle et de rythmes spécifiques liés à son environnement, à son histoire, à ses ressources humaines et à l’offre de formation (programmes, horaires). Les règles qui en découlent ne peuvent être définies par les opérateurs externes (ministère, rectorat, inspection académique, collectivité de rattachement), mais par l’EPLE lui-même dans le cadre de ses prérogatives déconcentrées. Ainsi en est-il par exemple des heures d’entrée et de sortie des élèves, de la surveillance des abords, des déplacements des élèves et des modalités de fonctionnement de la demi-pension et de l’internat.

Si les droits et les devoirs des élèves revêtent un caractère intangible adossé aux valeurs universelles (laïcité, sauvegarde individuelle, égalité devant le service public), leurs conditions d’exercice restent à définir en fonction du projet d’établissement décliné par le projet de la vie scolaire. Toutefois, il est permis de souligner que la circulaire n° 2011-112 du 1^er août 2011 a introduit des préoccupations sociétales plus récentes en mettant l’accent sur les « devoirs majeurs » des élèves et des familles consistant à accentuer leur responsabilité individuelle (cf. Droits et devoirs des élèves).