Diriger un établissement scolaire - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF)

Mise à jour 22 nov. 2022 #Enseignant #Recrutement #Le chef d'établissement et l'équipe de direction : statuts, missions et responsabilités

Cette fiche est complétée d’un nouvel outil proposant un modèle de lettre de mission du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe

Nouveauté 25 oct. 2022 #Politique de l'éducation #Communication #Évaluation #Management

La loi pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui impose aux collèges et lycées de procéder à une évaluation de leur action, à travers deux moments distincts d’une procédure unique : la phase de l’autoévaluation et celle de l’évaluation externe. Le but n’est pas ici d’établir un classement ou de mesurer une plus-value de l’EPLE, mais bien d’accompagner l’autonomie de l’établissement en étayant ses pratiques de pilotage partagé et de gestion par les résultats. La procédure vise ainsi à améliorer les conditions de réussite collective, d’exercice des différents métiers et d’optimisation du climat scolaire au sein des EPLE. Cette fiche en précise les modalités de mise en œuvre.

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3010

La commission d’appel et les recours des parents

Mise à jour 25 oct. 2022 #Parent d'élève #Voie de recours #Mener une politique éducative

Au terme du processus d’orientation, et en cas de désaccord, les familles peuvent se pourvoir devant la commission d’appel et, in fine, vers les tribunaux ou les médiateurs pour tenter d’obtenir satisfaction. Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions concernant notamment la question du redoublement, qui s’est imposée depuis 2014 comme un enjeu essentiel du sujet : dans un premier temps remis en cause en tant que choix d’orientation, il ne pouvait alors plus être proposé comme décision de l’établissement dans le cadre de la procédure d’orientation et de dialogue, mais relevait exclusivement d’un droit opposable des familles. Il fut ensuite, à partir de février 2018 et à l’occasion d’un changement de ligne politique, réintroduit dans la procédure d’orientation – et constitue à ce titre l’objet principal des recours en appel déposés par les familles.

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14015

Procédure qualité pour gérer la violence scolaire en EPLE

Nouveauté 21 juil. 2022 #Politique de l'éducation #Prévention et lutte contre la délinquance #Violence #Mener une politique éducative

Comment réagir face aux violences et aux incivilités de tous ordres dans les établissements scolaires, avec humanité, pédagogie et efficacité ? Comment prendre en compte la parole des victimes ? Comment « bien » sanctionner ? La présente fiche offre une proposition de traitement systématisé, en identifiant les étapes incontournables à respecter pour une gestion optimale des faits de violence dans les EPLE.

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4767

Lutter contre le harcèlement entre élèves

Mise à jour 21 juil. 2022 #Maltraitance #Élève #Surveillance des élèves et régime disciplinaire

Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, posé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, est devenu une composante du droit à l'éducation. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, dite « loi Balanant », qui impose désormais à l’administration une obligation de moyens et crée un nouveau délit de harcèlement scolaire.

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6691

Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement

Mise à jour 21 juil. 2022 #EPLE #Politique de l'éducation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

Le projet d’établissement concerne la globalité des indicateurs de performance de l’EPLE (gestion pédagogique, financière et administrative, ressources humaines, climat scolaire…) et est élaboré dans une démarche participative qui implique l’ensemble des acteurs de l’établissement (personnels, parents, élèves et partenaires). Cette fiche, qui présente les différentes étapes nécessaires à sa conception, à son pilotage et à son évaluation, a été enrichie de nombreuses précisions. Quatre nouveaux outils viennent également la compléter afin de vous aider à réaliser le diagnostic de votre établissement.

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6643

L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE

Mise à jour 24 mai 2022 #Management #Gestion des ressources : ressources humaines, matérielles, administratives, financières et budgétaires

Professeur principal, professeur référent, coordonnateur, tuteur... le chef d’établissement dispose d’une large autonomie dans l’attribution de fonctions spécifiques rémunérées. C’est une prérogative sensible qu’il doit gérer dans l’intérêt du service. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les références juridiques les plus récentes à ce sujet. Sept nouveaux outils viennent également la compléter afin de vous accompagner au mieux dans l’attribution de ces missions particulières.

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6701

Lutter contre le décrochage scolaire

Nouveauté 29 mars 2022 #Égalité des chances #Absentéisme scolaire #Gestion des ressources : ressources humaines, matérielles, administratives, financières et budgétaires

Depuis plusieurs décennies, la lutte contre le décrochage scolaire s’affirme comme une priorité éducative. Chaque année, entre 9 et 11 % des élèves sortent en effet du système éducatif sans qualification. Cette fiche a été complètement repensée pour vous présenter les moyens mobilisés, les procédures et dispositifs mis en œuvre afin de remédier à ce mal majeur de notre école.

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Les lycées : objectif nouveau bac

Mise à jour 29 mars 2022 #Orientation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

De nombreuses précisions ont été apportées concernant notamment les coefficients, la prise en compte du contrôle continu dans la note finale, et l’importance du projet local d’évaluation.

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La fiche de poste et l’évaluation

Mise à jour 29 mars 2022 #Évaluation #Le chef d'établissement et l'équipe de direction : statuts, missions et responsabilités

Cette fiche a été mise à jour au regard des dernières actualités législatives relatives à l'évaluation professionnelle des personnels de direction, à la fiche de poste et au document de fixation des objectifs annuels qui en émane. Trois nouveaux outils viennent également la compléter.

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Le chef d’établissement adjoint

Mise à jour 29 mars 2022 #Directeur d'établissement scolaire #Délégation de fonction #Le chef d'établissement et l'équipe de direction : statuts, missions et responsabilités

Les chefs d’établissement adjoints sont désormais concernés par les mêmes modalités d’évaluation que les chefs d’établissement, sur la base d’un entretien professionnel annuel. En cohérence, la lettre de mission est supprimée et remplacée par une fiche de fixation d’objectifs professionnels annuels, qui concerne les adjoints qui changent d’affectation ou dont l’ancienne lettre de mission triennale est arrivée à échéance en 2021. La deuxième partie de cette fiche, dédiée à la fiche de poste et à l’évaluation, a été mise à jour en conséquence.

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6740

Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire

Mise à jour 29 mars 2022 #Directeur d'établissement scolaire #Concours #Le chef d'établissement et l'équipe de direction : statuts, missions et responsabilités

L’outil associé à cette fiche, dédié aux épreuves des concours de recrutement, a été mis à jour pour tenir compte des dernières dispositions règlementaires.

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6692

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Mise à jour 29 mars 2022 #Politique de l'éducation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

Un nouvel outil vient enrichir cette fiche afin de préciser le déroulement du conseil d’administration dans deux situations : en cas de défaut de quorum et concernant les différentes procédures possibles du vote de la DGH (validation ou rejet).

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13895

Parcoursup : connaître son fonctionnement et son calendrier

Nouveauté 14 janv. 2022 #École #Orientation #Le rôle du cpe dans l'équipe éducative

Cette fiche revient en détails sur le fonctionnement et le calendrier de la plateforme, pour vous permettre d’accompagner au mieux les élèves dans leur saisie et favoriser ainsi les orientations réussies.

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13903

Prendre en compte le contrôle continu dans le cadre de la réforme du baccalauréat général et technologique

Nouveauté 14 janv. 2022 #Orientation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

La mise en place d’une part importante de contrôle continu dans l’obtention du baccalauréat (40 %) bouleverse considérablement son organisation et son statut jusqu’alors établi d’une semaine complète d’épreuves terminales. Cette fiche revient sur l’architecture du nouveau bac, ses implications, et l’importance du projet local d’évaluation dans la mise en œuvre du contrôle continu.

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13875

Favoriser l’inclusion avec le soutien des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)

Nouveauté 22 nov. 2021 #Élève à besoins particuliers #Égalité des chances #Gestion des ressources : ressources humaines, matérielles, administratives, financières et budgétaires

À l’occasion de leur convention cadre de partenariat, les agences régionales de santé et les académies structurent de nouvelles organisations visant à soutenir les communautés éducatives et les élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les établissements ne relevant pas de structures spécialisées. Cette fiche présente les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS), qui se déploient ainsi progressivement sur le territoire pour mettre à disposition leur expertise au service de la scolarité inclusive.

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6692

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Mise à jour 22 nov. 2021 #Politique de l'éducation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte des récentes actualités réglementaires venues simplifier le fonctionnement de la commission permanente et du conseil d’administration.

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L’accompagnement personnalisé des élèves

Nouveauté 19 oct. 2021 #Élève à besoins particuliers #Égalité des chances #Piloter le fonctionnement pédagogique de l'établissement

La gestion de l’hétérogénéité des élèves s’affirme comme l’enjeu pédagogique central du système éducatif. La démocratisation de l’enseignement doit s’accompagner d’une différenciation des approches et d’une individualisation des prises en charge éducatives. Cette fiche présente l’accompagnement personnalisé des élèves, concept générique de cette école « inclusive » ouverte à une plus grande diversité de parcours et de réussites.

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Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Mise à jour 19 oct. 2021 #Élève handicapé #Accueillir et accompagner les élèves à besoins particuliers

Le rôle des AESH est central dans le bon fonctionnement quotidien de l’école inclusive. 125 000 à la rentrée scolaire 2021, leur rôle se renforce et se clarifie à la faveur du déploiement des Pial. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions concernant notamment le rôle des AESH dans la sécurité et la surveillance des élèves.

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Parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE ou 3PE) : une expérimentation collaborative université-lycée

Nouveauté 27 juil. 2021 #Enseignant #Orientation #Formation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

La formation des futurs professeurs des écoles est un enjeu majeur du système éducatif, le premier degré faisant l’objet d’une attention prioritaire ministérielle. Il s’agit en effet d’accroître la maîtrise des fondamentaux pour tous les élèves, gage d’une construction réussie du parcours scolaire. Cette fiche présente l’expérimentation partenariale lycée-université que constitue le parcours préparatoire au professorat des écoles.

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L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap

Nouveauté 27 juil. 2021 #Élève à besoins particuliers #Élève handicapé #Piloter le fonctionnement pédagogique de l'établissement

Le système scolaire n’a eu de cesse de se transformer et d’adapter son fonctionnement pour proposer un parcours scolaire inclusif à tous les élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap, la question des examens ayant fait l’objet d’une attention particulière. Cette fiche en présente les principaux ressorts, du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète par l’AESH.

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6628

Animer le conseil de classe

Mise à jour 27 juil. 2021 #Élève #Mener une politique éducative

Les questions relatives à l’évaluation des acquis des élèves doivent faire l'objet d'une attention appuyée de la part des personnels de direction. Dans cette optique, les conseils de classe, notamment, doivent faire l'objet d'un pilotage attentif au bénéfice de la réussite de tous les élèves et leurs débats gagnent à être encadrés par une charte déontologique. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui en présente un exemple possible.

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6647

Le remplacement des enseignants absents

Mise à jour 27 juil. 2021 #Enseignant #Absence #Gestion des ressources : ressources humaines, matérielles, administratives, financières et budgétaires

L’absence des enseignants a pour conséquences l’interruption de l’enseignement mais aussi de l’encadrement des élèves. Si les remplacements de longue durée (> 15 jours) sont couverts à 97 %, il n’en va pas de même des remplacements de courte durée. Le chef d’établissement doit utiliser tous les moyens disponibles, internes et externes, pour assurer la continuité de l’enseignement, et doit notamment élaborer un protocole décrivant les remplacements de courte durée. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui en propose un exemple.

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13728

Piloter l’inclusion dans un pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial)

Nouveauté 20 mai 2021 #Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire #Piloter le fonctionnement pédagogique de l'établissement

Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) est une nouvelle forme d’organisation du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui ambitionne une meilleure répartition et coordination des moyens. Cette fiche en présente les objectifs et modalités de mise en œuvre.

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13729

Établir le document unique d’évaluation des risques (DUER) en établissement scolaire

Nouveauté 20 mai 2021 #EPLE #Document unique #Risque professionnel #Gestion des ressources : ressources humaines, matérielles, administratives, financières et budgétaires

La protection des salariés est l’une des responsabilités du chef d’établissement scolaire. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré dans cette optique. Cette fiche vous aidera à évaluer les risques encourus par le personnel et à mettre en œuvre un plan d’actions.

FICHE
6602

Les éléments de rémunération des personnels de direction

Mise à jour 20 mai 2021 #Rémunération #Le chef d'établissement et l'équipe de direction : statuts, missions et responsabilités

Plusieurs dispositions réglementaires parues à la fin de l’année 2020 sont venues modifier le régime indemnitaire des personnels de direction. Celles-ci doivent s’échelonner entre 2021 et 2022.

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8176

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Mise à jour 20 mai 2021 #Orientation #Formation #Connaître les spécifités des établissements scolaires

Cette fiche a été enrichie de nombreuses précisions au sujet notamment des classes préparatoires scientifiques, mais également des concours et des passerelles entre les CPGE et les universités.

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13703

L’enseignement français à l’étranger

Nouveauté 15 mars 2021 #Établissement scolaire #Politique de l'éducation #Étranger #Développer les partenariats et l'ouverture de l'établissement

Cette fiche présente les établissements français à l’étranger, véritables vecteurs de la diplomatie française dans le monde qui répondent à deux enjeux majeurs : accompagner les expatriés en assurant pour eux la continuité pédagogique, et développer des actions de coopération éducative et de rayonnement culturel.

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13704

L’évaluation des performances des EPLE : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ival)

Nouveauté 15 mars 2021 #Politique de l'éducation #Évaluation (méthode) #Service communication : management et gestion des ressources humaines

Cette fiche revient sur les indicateurs de valeur ajoutée des établissements (Ival) publiés chaque année par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) : que disent exactement ces résultats ? Comment la performance des lycées est-elle réellement évaluée ?

FICHE
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Les sections internationales et binationales

Mise à jour 15 mars 2021 #Projet éducatif #Développer les partenariats et l'ouverture de l'établissement

Cette fiche a été entièrement revue pour vous apporter des précisions actualisées sur les sections internationales et binationales et les modalités organisationnelles.