Prévenir et réprimer les fraudes aux examens

Contexte

La passation du baccalauréat est souvent marquée par différents incidents qui mettent en évidence la difficulté d’en sécuriser le déroulement, qu’il s’agisse de la confidentialité des sujets jusqu’au jour de l’épreuve ou de la difficulté de déceler des fraudes résultant, notamment, de l’utilisation des nouveaux moyens de communication. À partir de la session 2012, une série de textes vient préciser l’ensemble de l’organisation de l’examen, de la rédaction des sujets, au fonctionnement des jurys ; de la surveillance des épreuves au nouveau régime disciplinaire dont relèvent les éventuels fraudeurs.

Ne sont retenues ici que les dispositions, nouvelles ou confirmées, qui concernent le chef d’établissement chef de centre, c’est-à-dire essentiellement ce qui concerne la passation des épreuves, ainsi que la prévention et la sanction des fraudes éventuelles.