Protéger les sujets
En amont, la rédaction et la préparation des sujets ont fait l’objet de multiples précautions. Les enveloppes cachetées contenant les sujets et supports d’évaluation font l’objet d’un double conditionnement (cerclage et protection par des feuilles cartonnées, par exemple), présentant toutes les garanties de solidité et de fiabilité, pour être livrées aux centres d’examen. Leur diffusion intervient le plus près possible dans le temps des épreuves concernées et est assurée par au moins deux personnes, dans toute la mesure du possible. Seul le chef de centre ou la personne préalablement désignée par lui, à cet effet, sont habilités à les réceptionner ; pour faciliter son identification, le récipiendaire doit signer un bon de livraison après avoir fait figurer ses nom, prénom et qualité. Le chef de centre vérifie ensuite, sur chaque enveloppe, qu’il dispose de tous les sujets et supports d’évaluation nécessaires et en accuse réception auprès du recteur.
Remarque
Les sujets et supports d’évaluation doivent être conservés dans un endroit sécurisé (coffre, armoire forte ou pièce fermant à clé) auquel le chef de centre et/ou l’un de ses adjoints préalablement désigné par lui, à cet effet, ont seuls accès. Ceux-ci doivent sortir les enveloppes contenant les sujets et supports d’évaluation juste avant l’épreuve concernée. Elles ne seront ouvertes qu’en présence des candidats.
Le chef de centre, conjointement avec une autre personne désignée par ses soins, doit vérifier, avec le plus grand soin, sans ouvrir l’enveloppe contenant les sujets, que celle-ci correspond bien à l’épreuve à venir. Pour ce faire, il compare, avec le calendrier des épreuves, les indications figurant sur l’enveloppe.
Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets, surveillance des épreuves, chef de centre, participation aux jurys. Elle rappelle notamment que les fraudes relatives aux examens relèvent, en ce qui concerne les candidats, de la commission disciplinaire, mais aussi pour ces derniers et pour les personnels ou toute personne impliquée, d’une sanction pénale.
Accueillir les candidats et vérifier leur identité
Le chef de centre veille à la préparation matérielle des salles de composition et affecte les candidats dans les salles grâce à une application informatique nationale dédiée à cet effet qui lui permet d’éditer les documents nécessaires (listes d’émargement, listes pour affichage et étiquettes de table). Les salles ne doivent contenir aucun document dont les candidats pourraient se servir pendant qu’ils composent (carte de géographie, par exemple). Leur accès doit ensuite être interdit à quiconque, jusqu’au moment de l’examen. Les salles doivent être visitées avant chaque épreuve, pour s’assurer qu’aucun objet anormal n’a été déposé ou qu’aucun document de l’épreuve précédente (brouillon ou copie) n’y subsiste.
Les candidats doivent être présents à l’heure indiquée sur leur convocation. Un temps est réservé à leur installation avant le début de l’épreuve, de l’ordre de 30 minutes. Ils doivent se présenter muni de leur convocation et justifier de leur identité, au moyen d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie. En cas de perte ou de vol de sa pièce d’identité, le candidat présentera un récépissé de sa déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier de son identité.
Si un candidat se présente au moment de l’épreuve sans que son nom figure sur la liste d’émargement, il est autorisé à composer sous réserve de vérification de la réalité de son inscription. Il doit obligatoirement signer la liste d’émargement.
Le contrôle du déroulement de l’épreuve
Doivent être regroupés à l’endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l’épreuve. Les téléphones portables et appareils permettant l’écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle.
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l’extérieur durant l’épreuve : l’utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d’informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l’autorité académique pour tentative de fraude. Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l’administration, y compris pour les brouillons.
Remarque
L’accès à la salle d’examen ou de concours est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des sujets. Le chef de centre (et non le surveillant) peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat (par exemple, un problème de transport avéré, mais sans doute pas une « panne de réveil »…), autoriser ce dernier à pénétrer dans la salle au plus tard une heure après le début de l’épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé à ce candidat au-delà de l’horaire de fin d’épreuve initialement prévu. La mention du retard sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l’examen ou du concours.
Aucune sortie pendant la première heure
Durant la première heure d’épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n’est autorisée. Mais, en cas de nécessité absolue, un candidat peut exceptionnellement être autorisé à sortir de la salle durant la première heure. Après avoir relevé toutes ses feuilles de copie et de brouillon, un des surveillants accompagne le candidat à l’extérieur de la salle et il est fait mention de cette sortie au procès-verbal. Si le candidat revient dans la salle, ses feuilles de copie et de brouillon lui sont rendues. Aucun temps supplémentaire ne lui est accordé au-delà de l’horaire de fin d’épreuve initialement prévu.
À l’issue de la première heure, les candidats qui souhaitent quitter provisoirement la salle n’y sont autorisés qu’un par un et sont accompagnés par l’un des surveillants. Les candidats qui quittent provisoirement la salle ne doivent pas emporter leur copie.
Remarque
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l’en-tête aura été renseigné, même s’il rend une copie blanche, ni signer la liste d’émargement. Conformément au principe d’anonymat, la copie qui est rendue ne doit comporter, en dehors de l’en-tête, aucun signe distinctif, signature, nom, prénom, numéro de convocation, établissement, origine, etc.
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