Une inégale répartition
L’académie de Montpellier concentre une proportion d’élèves de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan compterait entre 8 000 et 10 000 gitans soit 10 % de la population totale de la ville. Les académies de Marseille, de Toulouse et de région parisienne connaissent également ce phénomène à une échelle significative.
La majorité des élèves est issue de la population gitane et rom, mais il existe aussi une minorité d’élèves dont les parents sont des forains, bateliers, etc.
Difficile de comparer un collège à Perpignan avec une population gitane importante et un collège en Seine-et-Marne avec internat qui accueille les enfants de bateliers.
La France compterait une population de l’ordre de 300 000 à 400 000 gens du voyage, nomades ou semi-sédentaires, très majoritairement de nationalité française.
Respecter l’obligation scolaire
La scolarité est obligatoire pour tous les enfants entre 6 et 16 ans, les enfants du voyage ont le droit à la même scolarisation que les autres enfants quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, dans le respect des mêmes règles d’assiduité (voir la fiche Obligation scolaire et droit à l’éducation).
Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. La scolarisation s’effectue dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement. Une structure spécifique peut accueillir temporairement des enfants du voyage.
L’inscription peut être également problématique en raison des justificatifs de domicile à fournir, l’enfant doit bénéficier d’un accueil provisoire, dans l’attente de la présentation dans les plus courts délais, de ces documents qui permettront d’effectuer l’inscription de l’enfant à l’école.
Remarque
Au cas où le chef d’établissement se trouverait dans l’impossibilité absolue d’admettre l’enfant par manque de place dans l’établissement scolaire, il conviendra qu’un rapport soit adressé, dans un délai maximal de trois jours, par voie hiérarchique, au directeur académique. Celui-ci en informera le préfet et prendra toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
Les difficultés rencontrées par l’institution pour la scolarisation des enfants du voyage
La circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise les mesures à prendre en cas d’existence de campements organisés sur le territoire sans droit, ni titre. Les services académiques s’engageront au côté des préfets dans le respect du principe de l’obligation scolaire.
Lorsque les familles reviennent stationner régulièrement et pendant un certain temps sur une commune, « l’école de référence » est celle du quartier du village. Cette école de référence peut ainsi assurer le suivi de la scolarité de l’élève grâce à un dialogue avec les familles ainsi qu’avec les enseignants des autres écoles fréquentées lors des déplacements ; la création de réseaux d’écoles accueillant régulièrement les mêmes enfants est une piste à encourager.
Un document d’information remis aux familles, dès leur installation, indique les établissements scolaires de référence, les procédures d’inscription et les possibilités de recours, les dispositifs de soutien et d’accompagnement éducatif, les activités périscolaires et identifie le médiateur scolaire et les personnes chargées de l’accueil des familles et du suivi de la scolarité des élèves.
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