A noter
Le PCET n’est obligatoire que pour les communes de plus de 50 000 habitants et pour les intercommunalités selon leur statut (obligation pour les communautés urbaines et les communautés d’agglomérations, obligation pour les communautés de communes de plus de 50 000 habitants). Les communes auxquelles il n’est pas fait obligation de se doter d’un PCET sont tout de même habilitées à le faire (article 77 de la loi Grenelle II). Ce discours sera alors valide, sous couvert des quelques adaptations nécessaires.
Un outil concret pour un projet d’avenir
Les défis posés par le changement climatique, la dépendance énergétique, la vulnérabilité climatique, et plus globalement la nécessité d’adapter notre mode de développement, ont été acceptés et intégrés par la population dans une très large mesure. En revanche, dès lors qu’il s’agit d’adapter leurs comportements et de retranscrire cette prise de conscience en gestes, les citoyens se trouvent souvent désemparés. À ceci s’ajoute l’effet contre-productif d’une politique perçue comme relevant de la contrainte. Or, vu l’ampleur des changements à mener et l’impact potentiel d’un échec, la participation de l’ensemble de la population et des acteurs socio-économiques est indispensable. Le Plan climat-énergie territorial constitue une des réponses : il retranscrit de façon concrète, détaillée et opérationnelle ces engagements et ces défis. Il propose à tous, qu’ils soient citoyens, agents municipaux, acteurs institutionnels, associatifs ou privés, une façon d’agir avec une feuille de route, un budget, fixe des objectifs finaux et intermédiaires, et des critères d’évaluation. Mais plus qu’un modus operandi, c’est un véritable outil, de ceux qui permettent d’agir concrètement et de changer les choses. Il est porteur d’une vision politique qui jette les fondations de ce changement de modèle de croissance tant nécessaire.
Un plan et le sens des responsabilités
A noter
Sur ce point, le caractère contraignant de la loi aura une influence sur le contenu et la tournure du discours. Cette fiche est conçue dans le cas d’une obligation légale et le discours est rédigé pour le lancement d’une des actions prévues par le plan. Il propose une articulation spécifique pour cet argument, adaptée au contexte d’une obligation légale, plus délicate à développer. Dans le cas d’une action facultative, celui-ci aura encore plus de poids et de pertinence, il conviendra donc de l’appuyer.
Le PCET a été rendu obligatoire par la loi dite Grenelle II, à compter du 31 décembre 2012, pour les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ainsi que les départements et les régions. Toutefois, si la mise en place d’un PCET est obligatoire pour ces collectivités, sa réussite est largement conditionnée par l’ampleur et la sincérité de la mobilisation des élus et de l’ensemble des acteurs et habitants de la commune. Le politique y a donc une place essentielle à jouer et c’est un point à souligner. Ceci se vérifie avec encore plus d’éclat dans le cas d’une mise en place non obligatoire.
La mise en place de ce plan est une illustration de la validité de l’action publique, qu’il est particulièrement stratégique de défendre dans un contexte global de défiance. À ceux qui accusent en bloc les élus d’incompétence et de gabegie, le PCET est une des réponses à leur adresser. Il apporte la preuve de la pertinence de cette action, grâce à sa capacité à répondre concrètement et efficacement aux défis auxquels la France, l’Europe et la planète sont confrontées. Elle est, enfin, l’exemple de la responsabilité des élus, engagés à mettre en place un outil tel que ce plan et qui sont donc les porteurs du débat démocratique nécessaire à sa conception et les garants de la synergie et de la coordination nécessaires à sa mise en place.
Un plan pour tous et par tous
Le plan vise à diminuer l’impact de l’ensemble des activités humaines produites sur le territoire municipal, et, à ce titre, il concerne tout le monde : il demande l’appui et la participation de chacun. Dans sa conception ET dans sa réalisation, le plan englobe tous les citoyens et tous les acteurs de la commune, qu’ils soient institutionnels, privés, associatifs, etc. C’est aussi là que réside son caractère éminemment démocratique. Une concertation, des ateliers auront au préalable permis de recueillir l’expérience et les observations de tous. Le plan se nourrit donc aussi de l’expertise concrète et de l’expérience de chacun. L’évaluation régulière de chacune des actions entreprises est aussi l’un des leviers démocratiques ; ceci atteste de la responsabilité et de la transparence dans lesquelles le PCET est conduit.
Le PCET est un processus global, audacieux et progressif, il profitera à tous. Il permettra ainsi de lutter contre les déperditions d’énergies et les gaspillages, allant dans le sens d’économies, pour les finances publiques comme pour les citoyens, ce qui est particulièrement salutaire en temps de difficultés. Il est en plus adapté, fait sur-mesure par et pour la commune, grâce notamment à la phase de concertation.
A noter
50 % des émissions de GES sont le fait des citoyens ; elles s’expliquent pour les deux tiers par le chauffage du domicile.
Par ailleurs, il faudra insister sur le fait qu’en aucune façon le PCET n’est une fin en soi ; notamment parce qu’il faudra le mettre en place, ce qui constitue un engagement de tous les jours. Et l’ambition est considérable, il s’agit de changer les habitudes et d’influencer les comportements. Mais en plus, une action, lorsqu’elle sera pleinement réalisée, laissera place à un autre objectif, à une nouvelle mesure, et sera soumise à une évaluation régulière et rigoureuse.
