Une réforme qui demeure dans le cadre de la décentralisation
L’élu local réaffirme ici avec conviction le principe même de la décentralisation comme acquis fondamental de la République. En effet, cette réorganisation est présentée non comme une remise en cause de cette structure décentralisée, mais comme une modernisation et une simplification des institutions territoriales. Il s’agit de permettre aux élus locaux de disposer réellement de leurs compétences, en leur offrant les moyens de leurs responsabilités.
Parmi les intérêts de la décentralisation figure l’importance de la proximité des décideurs avec les citoyens. À cet égard, l’élu local a bien conscience des inquiétudes exprimées par nombre d’élus – et pas seulement dans l’opposition – quant au recul que cette réforme représenterait pour la décentralisation mise en œuvre dans les années 1980. C’est pourquoi il réaffirme ce principe.
Une réforme territoriale nécessaire
Dès lors, le temps du changement étant venu, cet élu local met d’abord en évidence le souci de simplification de l’organisation territoriale : il s’agit de remédier à l’empilement des structures, à l’enchevêtrement des compétences des différentes collectivités, à la complexité des financements croisés. Il s’agit ainsi de favoriser la complémentarité des départements et des régions, plutôt que leur concurrence.
Il relaie ainsi le discours officiel selon lequel les enjeux de cette réforme tiennent au renforcement de la démocratie locale, des libertés locales, des moyens conférés aux politiques locales et donc, à terme, à l’attractivité de nos territoires. Si cette réforme est présentée comme nécessaire, ce n’est pas du fait de l’échec de la décentralisation mais seulement pour pallier ses faiblesses.
L’institution du conseiller territorial
L’élu local présente ensuite la nouvelle définition du champ des compétences du nouveau conseiller territorial. Cette réorganisation repose en effet sur l’émergence de deux pôles administratifs, à savoir le pilier formé par le rapprochement des départements et des régions, d’une part, et le pilier formé par les communes et les intercommunalités, d’autre part.
Conscient des polémiques soulevées dans ce débat, il tente de rassurer son auditoire quant à la reconnaissance de la légitimité de chacun de ces échelons, précisant qu’il ne s’agit pas de supprimer les départements mais de les rapprocher des régions pour une plus grande cohérence politique. Par conséquent, le conseiller territorial siégera à la fois aux conseils départemental et régional, à partir de mars 2014 et à l’issue d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Ils seront donc deux fois moins nombreux (3 500) que leurs prédécesseurs et censés être d’autant plus puissants.
