Signature d'un contrat local de sécurité

Contexte

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet, comme l’indique la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». La sécurité peut être définie comme une situation présentant le minimum de risque, ou, pour l’individu, le sentiment d’être à l’abri de tout danger et risque. Assurer la sécurité de ses ressortissants est l’une des missions centrales de l’État. La loi de 1995 indique ainsi que « l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Dès lors, l’État met en œuvre diverses politiques dites de sécurité intérieure, et, depuis ces trente-cinq dernières années, les collectivités locales, et notamment les communes, sont peu à peu intervenues dans le champ de la sécurité.

Les contrats locaux de sécurité sont un symbole de ces nouveaux outils qui formalisent un partenariat entre les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, l’État, les départements voire les régions, et les acteurs publics et parapublics participant à la mise en œuvre de cette politique publique.