Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil

La préparation de la séance du conseil passe par la fixation d’un ordre du jour établissant les sujets sur lesquels le conseil sera appelé à se prononcer.

Cet ordre du jour constitue le cadre des prises de parole auxquelles donnera lieu la séance.

Dans la même optique, la convocation adressée aux conseillers mentionne toutes les questions de l’ordre du jour ( CAA Lyon, 7 juillet 2005, Commune d’Escamps, n° 03LY01586 ) sur lesquelles les membres du conseil pourront débattre (art. L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ).

En revanche, aucune disposition ne fait obstacle à ce que soit mis en discussion un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour, sans que ne s’ensuive une délibération, dans un seul but d’échanges de points de vue.

En tout état de cause, en l’absence de prise de décision, le risque contentieux est écarté.

Dans cette hypothèse, il conviendra, d’une part, de le préciser explicitement avant d’ouvrir la discussion et, d’autre part, de ne pas conclure le débat en constatant l’assentiment des membres du conseil afin d’éviter de faire naître une décision irrégulièrement adoptée qui pourrait, le cas échéant, être annulée par le juge administratif ( CE, 22 mars 1993, Société civile immobilière Les voiliers, n° 112595 ).

Une fois établi le cadre du débat, il appartient encore au président de séance de s’assurer du bon déroulement des débats et d’organiser les prises de parole.