Enregistrer les séances du conseil

Contexte

Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que pour les auditeurs.

Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l’enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées. En pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.