La démission du président du conseil départemental

Si le président du département est libre de démissionner à tout moment, l’organe délibérant ne peut, quant à lui, lui retirer son mandat.

La démission de l’organe exécutif départemental peut, toutefois, intervenir en cas d’opposition entre le président et l’organe délibérant du département.

Malgré l’absence de textes l’imposant, il semble inévitable qu’un acte formel de démission soit pris par le président, d’une part, dans un souci de bonne communication avec l’assemblée délibérante et d’autre part, afin d’assurer une certaine sécurité juridique. Il s’agit alors d’adresser cette déclaration à un vice-président (dans l’ordre des nominations), à la commission permanente ou même à l’ensemble des conseillers départementaux.