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FICHE
3874

Rédiger le procès-verbal de séance

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Schéma
Rédiger le procès-verbal de séance

Rédiger un procès-verbal de séance ne présente a priori pas de complexité particulière. C’est même l’une des opérations de base qu’il faut effectuer lorsqu’on est élu. Pour autant, la forme du procès-verbal, et la manière de le rédiger, sont importantes. Car c’est de leur régularité formelle que dépend (pour partie), leur validité, et la possibilité de mettre en œuvre les décisions prises au sein de l’organe délibérant. Ce schéma vous rappelle donc la procédure à mettre en œuvre.

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