Rédiger le procès-verbal de séance

Contexte

Élaboré par un élu désigné comme secrétaire de séance, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des procédures et de la tenue des débats. Il sert aussi de base à la rédaction d’autres documents, qui découlent des décisions prises par l’assemblée délibérante.

S’agissant d’un document qui oriente toute la politique de la municipalité ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est très important qu’il soit régulièrement rédigé et comporte toutes les mentions utiles.