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État civil

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1 Thématiques
  • Les missions d’un service d’état civil
  • Les actes relatifs à la naissance, au mariage et au décès
  • Les actes relatifs aux étrangers vivant en France et aux Français de l’étranger
  • Les titres d’identité et autres formalités
  • Les supports de l’état civil
2 Sous-thématiques
  • L’organisation du service
  • L’accueil du public
  • Les actes relatifs à la naissance
  • Les actes relatifs au mariage
  • Les actes relatifs au décès
  • La naissance d’un enfant de parents étrangers et le rôle de l’OFPRA pour les réfugiés et apatrides
  • Le mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
  • Le rôle de la traduction, de la légalisation et de la transcription
  • Les actes relatifs aux Français de l’étranger
  • La carte nationale d’identité et le passeport biométrique
  • Les attestations et autorisations diverses
  • La nationalité française
  • Les autres formalités administratives
  • Les actes, registres et tables
  • Le livret de famille
  • L’archivage des registres d’état civil

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3 Ressources

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