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1 Thématiques
- Les missions d’un service d’état civil
- Les actes relatifs à la naissance
- Les actes relatifs au mariage
- Les actes relatifs au décès
- Les actes d’état civil relatifs aux étrangers vivant en France
- Les actes d’état civil relatifs aux Français de l’étranger
- Les titres d’identité et autres formalités
- Les supports de l’état civil
2 Sous-thématiques
- L’organisation du service
- L’accueil du public
- La naissance
- La reconnaissance et autres modes de filiation
- L’adoption
- Le nom de famille et les prénoms
- L’autorité parentale
- Le mariage
- Divorce et séparation de corps
- La reprise de vie commune
- Le célibat, le concubinage et le PACS
- Déclarer le décès de l’OEC
- Délivrer les autorisations
- La naissance d’un enfant de parents étrangers
- Le mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
- Le mariage des étrangers en France : fiches par pays
- Le rôle de la traduction, de la légalisation et de la transcription
- Le rôle de l’OFPRA pour les réfugiés et apatrides
- L’importance de la transcription des actes étrangers et de la publicité des décisions étrangères
- Le rôle majeur du Service central d’état civil de Nantes
- La carte nationale d’identité
- Le passeport biométrique
- Les attestations et autorisations diverses
- La nationalité française
- Les autres formalités administratives
- Les actes, registres et tables
- Le livret de famille
- L’archivage des registres d’état civil
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