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Mentions particulières apposées sur les actes d’état civil

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Outil : dtou934

Ces modèles peuvent vous aider à rédiger les mentions spécifiques. Bien souvent le texte de la mention à apposer est identique à celui qui est reçu par l’officier d’état civil qui doit l’apposer.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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