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Services à la population État civil Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls ressortissants français, et seulement si la législation locale le permet.

Quelles sont les personnes dont le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil consulaire français ? Quelles sont les règles applicables à ce genre de mariage ?

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Les personnes pouvant se marier à l’étranger dans les consulats français

En principe, les autorités diplomatiques ou consulaires françaises peuvent célébrer le mariage de deux Français à l’étranger, sur le fondement de l’article 48, alinéa 1er, du Code civil, si l’un au moins est domicilié ou réside dans la circonscription consulaire. Toutefois, certains États ne permettent pas le mariage des étrangers dans les postes diplomatiques...

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