Contexte
L’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière) a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir ; il entre dans la famille du ou des adoptants et change en conséquence de nom de famille. À la demande du ou des adoptants, le jugement d’adoption peut également ordonner le changement de prénoms de l’adopté.
Les règles relatives à la dévolution du nom de famille de l’adopté en la forme plénière sont définies par l’article 357 du
Code civil
. Ce texte a été substantiellement modifié par la réforme de la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille) : le nom de l’adopté né avant cette date demeurait régit par l’article 357 dans sa version antérieure à la modification législative, tandis que les adoptés nés après pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, d’un choix de nom. La
loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a adapté les dispositions de l’article 357, qui s’applique désormais à toutes les procédures d’adoption en cours, quel que soit l’âge de l’adopté.
Quel nom est conféré à l’enfant adopté en la forme plénière ?
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