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Lorsque l’officier d’état civil s’aperçoit, au moment de l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, que les indications relatives au père sont contradictoires avec celles figurant dans une reconnaissance prénatale en sa possession, il doit écarter cette reconnaissance et porter dans l’acte de naissance les indications communiquées par la personne qui lui déclare la naissance et reconnaît l’enfant à cette occasion. Il avise ensuite sans délai le procureur de la République afin que ce dernier saisisse le tribunal de grande instance pour faire trancher le conflit de filiation (cf. C. civ., art, 336-1 ). Dans les autres cas (pluralité de reconnaissances avant ou après la déclaration de naissance), c’est la première reconnaissance qui prévaut.
Vous devez aviser sans délai le procureur de la République qui, seul, a le pouvoir de porter l’affaire devant le juge aux affaires familiales aux fins de suppression du ou des prénoms en cause (cf. Contrôler le choix des prénoms de l’enfant).
