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Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC pour les personnes devenues françaises

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Outil : dtou969

Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de naissance, établi par le SCEC, en application de l’article 98 du Code civil, pour une personne ayant acquis ou recouvré la nationalité française.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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